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DOCTRINE
 
 
 

L’arrêt Commission contre Espagne de la Cour de justice des Communautés européennes du 31 janvier 2006 : de l’importance grandissante du juge communautaire, rempart contre les dérives sécuritaires...

FABIENNE KAUFF-GAZIN, Maître de conférences en droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg

 

Note sous CEDH, 12 avril 2006, Martinie c. France Req. n° 58675/00

Dominique d’AMBRA, Professeur à l’Université Robert Schuman, avocat à la Cour d’appel de Colmar.

 

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