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Doctrine
 
 
 

Le Tribunal de Première instance face aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies[1] « Merci monsieur le Professeur »[2]

Jean-Paul Jacqué[3]

 

La peine de mort n’est pas définitivement abolie en France ! (À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005 sur la constitutionnalité d’engagements internationaux abolissant la peine de mort en toutes circonstances)

Florence Benoit-Rohmer. Professeur à l’Université Robert Schuman

 

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