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Numéro 17
 
(Janvier 2005 - Avril 2005)
5ème année - N°17
Septembre 2005
 
 

ACTUALITÉ DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES

Matthieu Birker

 

Troisième rapport sur la France de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) : Un regard sans complaisance

Olivier Cotte

 

Article 2 protocole 4 - Liberté de circulation

Laure Pubert

 

Article 3 protocole 1 - Droit à des élections libres

Nicolas Riou

 

Article 1 protocole 1 - Protection de la propriété

Peggy Ducoulombier

 

Article 14 - Interdiction de discrimination

Laure Pubert

 

Article 13 - Droit à un recours effectif

Matthieu Birker

 

Article 7 - Pas de peine sans loi

Matthieu Birker

 

Article 10 - Liberté d’expression

Nicolas Riou

 

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Laure Pubert

 

Article 6 - Droit à un procès équitable

Arnaud VERDIN

 

Article 5 - Droit à la liberté et à la sureté

MATTHIEU BIRKER

 

Article 4 - Interdiction de l’esclavage

Hélène Tran

 

Article 3 - Interdiction de la torture

Hélène Tran

 

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME

Jean-Paul Jacqué, Olivier Cotte

 

JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

Amaya Úbeda De Torres

 

COMMUNICATIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS-UNIES

Céline Husson

 

COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CPT)

Olivier Cotte

 

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

Matthieu Birker

 

ACTIVITÉS NON JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL DE L’EUROPE EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME

Samuel Marchesseau

 

Rapport du Commissaire aux droits de l’homme sur ses visites en Fédération de Russie : une situation préoccupante, malgré d’incontestables progrès

Matthieu Birker

 

COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLÉRANCE (ECRI)

Olivier Cotte

 

Le volet procédural de l’article 3 et ses rapports énigmatiques avec le droit à un recours effectif

Matthieu Birker

 

Le Comité des Droits de l’Homme et le renforcement de la liberté journalistique

Céline Husson

 

Refus de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la libre expression face à de grandes entreprises

Nicolas Riou et Arnaud Verdin

 

La compatibilité d’une mise en isolement d’un détenu pendant huit ans avec les exigences de l’article 3

Hélène Tran

 

Confirmation du caractère obligatoire des mesures provisoires en vertu de l’article 34 CEDH

Nicolas RIOU

 

L’arrêt Bosphorus de la Cour européenne des droits de l’homme : quand le juge de Strasbourg pallie le retard du constituant de l’Union européenne en matière de protection des droits fondamentaux...

Fabienne Kauff-Gazin. Maître de conférences en Droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg

 

À propos de deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis sur les relations entre l’État et la religion

Jean-Paul Jacqué. Directeur au Service juridique du Conseil de l’Union européenne, Professeur des Universités

 

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