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Focus
 
 
 

La compétence universelle devant la Cour européenne des droits de l’homme

Khagani Guliyev

 

Une solution temporaire à un problème récurrent : à propos de l’adoption du Protocole 14 bis

Dilbadi Gasimov

 

De la valeur contraignante des mesures provisoires indiquées par la Cour aux États membres à l’émergence d’une présomption de violation du droit de recours individuel

Mélissa Sayar-Yesilgul

 

« Schizophrénie » de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’obligations procédurales (quelques considérations en marge des arrêts Silih c. Slovénie du 9 avril 2009, et Ersoy et Aslan c. Turquie du 28 avril 2009)

Hélène Tran

 

Preuves inconventionnelles et exigences du procès équitable : à quand une réponse de principe de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Arnaud Verdin, Samuel Marchesseau

 

La Cour rend son premier arrêt pilote à l’encontre de la Russie et stigmatise le retard structurel dans l’exécution des décisions de justice

Peggy Ducoulombier

 

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