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Numéro 16
 
(OCTOBRE - DECEMBRE 2004)
4ème année - N°16
Juin 2005
 
 

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

MATTHIEU BIRKER

 

ACTUALITÉ DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES

MATTHIEU BIRKER

 

La législation grecque relative à l’usage de la force meurtrière par la police qualifiée d’ « obsolète et incomplète »

HELENE TRAN

 

JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

AMAYA ÚBEDA DE TORRES

 

COMMUNICATIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS-UNIES

CELINE HUSSON

 

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME

OLIVIER COTTE

 

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME

JEAN-PAUL JACQUE

 

COMITÉ EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA TORTURE (CPT)

OLIVIER COTTE

 

COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

SAMUEL MARCHESSEAU

 

Article 3 protocole 1 - Droit à des élections libres

NICOLAS RIOU

 

Article 1 protocole 1 - Protection de la propriété

PEGGY DUCOULOMBIER

 

Article 13 - Droit à un recours effectif

MATTHIEU BIRKER

 

Article 11 - Liberté de réunion et d’association

NICOLAS RIOU

 

Article 10 - Liberté d’expression

NICOLAS RIOU

 

Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion

NICOLAS RIOU

 

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

LAURE PUBERT

 

Article 6 - Droit à un procès équitable

ARNAUD VERDIN

 

Article 5 - Droit à la liberté et à la sureté

MATTHIEU BIRKER

 

Article 3 - Interdiction de la torture

HELENE TRAN

 

Article 2 - Droit à la vie

HELENE TRAN

 

Les conséquences du comportement des autorités sur la notion de bien

PEGGY DUCOULOMBIER

 

La confirmation du durcissement des exigences substantielles et procédurales en cas d’atteinte involontaire à la vie

HELENE TRAN

 

L’interdiction de la peine de prison comme sanction de l’usage de la liberté d’expression

NICOLAS RIOU

 

La protection des policiers lors d’une contre-enquête journalistique

NICOLAS RIOU

 

De l’application du principe de non-rétroactivité au régime de la récidive

MATTHIEU BIRKER

 

Le Comité des Droits de l’Homme face au « voile » : une solution très éloignée de l’arrêt Leyla Şahin rendu par la Cour de Strasbourg

CELINE HUSSON

 

La Loi du 30 décembre 2004 portant création d’une haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : Du rôle de l’Europe.

Olivier Cotte, Doctorant en droit public, Allocataire d’enseignement et de recherche, IRCM, Université Robert Schuman - Strasbourg III

 

Protection nationale des droits fondamentaux et libertés fondamentales communautaires : conflit ou conciliation (Arrêt du 14 octobre 2004, Omega Spielhallen-und Automatenaufstellungs-Gmbh, affaire C-36/02)

Jean-Paul Jacqué, Directeur au Service juridique du Conseil de l’Union européenne, Professeur des Universités

 

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