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Rapport du Commissaire aux droits de l’homme sur ses visites en Fédération de Russie : une situation préoccupante, malgré d’incontestables progrès


Matthieu Birker

Le Commissaire aux droits de l’homme a effectué deux visites en Fédération de Russie au cours de l’été 2004. Il y a rencontré des représentants d’institutions publiques, de la société civile, des syndicats ainsi que des responsables religieux, et visité des sites très variés, notamment des lieux de détention, des établissements de police, des hôpitaux, des écoles et des centres culturels.

Dans son rapport rendu public le 20 avril 2005, le Commissaire souligne, à titre liminaire, les efforts considérables réalisés par la Russie en matière de droits de l’homme, eu égard au caractère récent de la transition démocratique dans ce pays. Il indique également qu’en raison de l’immensité de la Russie et de la tâche à réaliser, il s’est principalement attaché aux « questions [...] les plus significatives » (p.7).

Le rapport présente ainsi successivement les douze thèmes ayant retenu l’attention du Commissaire. Le premier concerne les changements intervenus dans le système du droit. M. Gil-Robles se réjouit des réformes législatives de grande ampleur adoptées en Russie, conduisant notamment à l’adoption de nouveaux codes civil, pénal, ou encore de lois relatives au statut des juges. Toutefois, leur mise en œuvre se heurte à de graves difficultés liées aux manques de moyens, de juristes compétents, ainsi qu’à une formation insuffisante. Le manque d’indépendance de la justice et le maintien de la peine de mort dans la législation, malgré l’existence d’un moratoire des exécutions, restent deux préoccupations majeures du Commissaire. On retrouve cette distorsion entre le cadre juridique et la pratique en ce qui concerne la liberté de la presse, qui est garantie par une loi « symbole de la démocratie russe », mais fragilisée par des menaces et autres pressions exercées sur les professionnels du secteur, ainsi que par une « reprise en main des médias télévisuels et radiophoniques ».

Les violences constituent un autre motif de préoccupation que l’on retrouve sous plusieurs questions traitées dans le rapport. Infligées par des membres des forces de police et de l’armée, elles touchent des gardés à vue, de nouveaux appelés des forces armées, parfois même des journalistes. Mais elles sont également le fait de particuliers, notamment lorsqu’elles ont un caractère conjugal, raciste ou xénophobe. Le Commissaire recommande donc de lutter contre ces comportements, en particulier en mettant fin à l’impunité dont bénéficient parfois leurs auteurs.

Par ailleurs, certains groupes sont identifiés comme vulnérables par le rapport. Il s’agit des femmes qui, outre les violences domestiques, subissent également une discrimination quant à leurs salaires, des enfants errants, des retraités précarisés par la récente réforme des retraites, ou encore des étrangers et même de certains citoyens russes d’origine caucasienne ou de confession religieuse minoritaire, victimes d’un nationalisme de plus en plus virulent. Les personnes à faibles revenus sont aussi touchées de plein fouet par l’installation d’un système de santé à deux vitesses qui leur refuse l’accès aux soins les plus coûteux et dont résulte une dégradation de l’état de santé général de la population.

On notera cependant un bilan globalement positif concernant la liberté de conscience et de religion qui semble bien respectée. Il en va de même s’agissant de la protection des minorités qui participent aux affaires publiques et jouissent d’un développement culturel satisfaisant.

Reste, bien entendu, le délicat problème de la Tchétchénie. Le Commissaire note certes une baisse des violences militaires, mais déplore la persistance d’opérations de « nettoyage », des disparitions, de la corruption et de l’impunité. Il invite donc les autorités à lutter activement contre ces phénomènes, à encourager le dialogue en vue d’une réconciliation et à fournir les efforts nécessaires à la reconstruction matérielle et économique de cette République.

Bien que la transition démocratique soit indéniablement un processus long et difficile, on ne peut que déplorer que cet État ne respecte toujours pas l’intégralité des engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1996. Il en résulte un état général de protection des droits de l’homme d’autant plus préoccupant que si d’incontestables progrès ont été réalisés ces dernières années dans certains domaines, à l’instar de la législation pénale, d’autres situations se sont en revanche récemment dégradées, comme celle de la presse par exemple. Le bon accueil réservé à ce rapport par la Fédération de Russie est cependant encourageant. En effet, le Commissaire a remis son rapport à M. Vladimir Poutine lors d’une visite à Moscou le 27 mai 2005. Le Président de la Fédération de Russie a déclaré à cette occasion que le document était parfois sévère mais qu’il le tenait pour tout à fait objectif. Il a par ailleurs assuré M. Gil-Robles que les autorités russes travailleront intensivement durant les deux prochaines années afin de changer la situation dans plusieurs domaines concernés par le rapport.

 

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