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COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLÉRANCE (ECRI)


Olivier Cotte


-  Approche pays-par-pays

Outre le rapport sur la France (voir Focus, p. 20), quatre rapports ont été publiés le 15 février 2005 dans le cadre du troisième cycle de l’approche pays-par-pays.

    • Autriche :

L’ECRI demande que des mesures soient prises pour assurer le respect des droits des demandeurs d’asile dont la protection a diminué depuis la publication du précédent rapport. Les manifestations hostiles à ce groupe ainsi que l’antisémitisme préoccupent la Commission. Celle-ci souhaite le renforcement de la répression des propos racistes et xénophobes, notamment dans les discours politiques. L’Autriche est appelée à réduire les écarts existants, tant au point de vue des dispositions juridiques que dans la pratique, entre les nationaux et les non-ressortissants.

    • Ex-République yougoslave de Macédoine :

L’ECRI demande des mesures pour améliorer les relations interethniques qui ont plutôt tendance à se dégrader et pour faciliter l’éducation commune d’enfants d’origines ethniques différentes. Elle recommande de porter une attention plus grande aux minorités les moins nombreuses. Elle souhaite le renforcement du cadre juridique en matière de lutte contre le racisme et la discrimination, une application plus souple des législations sur la nationalité et l’asile et l’établissement d’un mécanisme indépendant d’enquête sur les plaintes dénonçant des abus policiers. Enfin, elle prie avec insistance et de manière urgente les autorités de prendre des mesures pour améliorer la situation des Roms dans tous les domaines de la vie (thème qui fait d’ailleurs l’objet d’une question particulière dans le rapport).

    • Turquie :

L’ECRI demande le renforcement de l’ensemble du dispositif juridique permettant de lutter contre le racisme et la discrimination ainsi que la sensibilisation des différents secteurs de la société. Celle-ci devrait passer notamment par la création d’un organe national spécialisé. Elle souhaite le développement du respect des droits des non-ressortissants et l’amélioration de la situation des Kurdes, des Roms et des groupes religieux minoritaires. Ces différentes populations sont encore l’objet de propos ou actes intolérants non sanctionnés ou encore de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre. Des progrès restent à faire en matière de liberté religieuse, puisque n’ont toujours pas été supprimés la mention de la religion sur la carte d’identité et le cours de religion obligatoire à l’école.

    • Bosnie-Herzégovine :

Contrairement aux quatre autres rapports publiés ce même jour, le Rapport sur la Bosnie-Herzégovine présente la particularité d’être le premier rapport que rend l’ECRI sur ce pays. La Commission y décrit une société fondée sur une ségrégation ethnique qui touche tous les domaines de la vie. L’ECRI appelle donc les autorités nationales à prendre des mesures pour garantir la diversité ethnique au sein des institutions et les mêmes droits pour tous, y compris aux personnes n’appartenant pas au groupe dominant. Outre le renforcement du cadre juridique pour lutter contre le racisme et la discrimination, elle demande de remédier à la situation de « marginalisation extrême » de la population rom.

  • Déclaration sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique

L’ECRI a adopté le 17 mars 2005, journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, une déclaration condamnant de tels arguments dans les discours politiques. Elle s’inquiète des conséquences de ces arguments sur le climat général de l’opinion. Elle constate que leur utilisation n’est plus limitée aux partis extrémistes. L’islam se voit attacher l’image d’une menace, l’antisémitisme est encouragé de manière ouverte ou codée. Face à cette situation, la Commission préconise que les partis politiques et les parlements adoptent des règles d’autorégulation et qu’ils signent la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste. Elle suggère en outre que la répression pénale soit effective (notamment à l’encontre des dirigeants de tels groupes) et que les organisations utilisant de tels arguments soient privées de fonds publics.

 

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