Accueil  > Numéros précédents  > Numéro 13


ACTIVITÉS DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’HOMME


ANNE WEBER


__________________


  • COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVEN-TION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉ-GRADANTS (CPT)

-  Outre les visites périodiques effectuées au Portugal, en Géorgie et en Croatie, le CPT a également entrepris, au cours des trois derniers mois, des visites ad hoc en Suisse et en Bulgarie, afin d’évaluer la mise en œuvre des re-commandations émises suite à ses visites périodiques dans ces deux pays. De plus, une délégation du Comité s’est rendue en Moldova au mois de novembre, pour y visiter la prison n°8 de Bender. Bien que située dans une zone contrôlée par la région transnistrienne, cette prison relève du système pénitentiaire de la République de Mol-dova. Or, depuis le 10 juillet 2003, l’eau courante et l’électricité ont été coupées, suite à une décision des au-torités municipales. C’est donc pour tenter de trouver une issue à cette situation difficile que le Comité a décidé d’effectuer une visite ad hoc.

Suite à l’accord donné par le Gouvernement français, le rapport du CPT sur la visite effectuée en France, au mois de juin 2002, à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, a été publié le 16 décembre 2003, avec la réponse des autorités françaises. Les investigations avaient porté sur la situation des ressortissants étrangers, maintenus prin-cipalement dans les Zones d’Attente des Personnes en Instance (ZAPI) n°2 et n°3. Le Comité relève un certain nombre d’allégations de mauvais traitements de ressortis-sants étrangers par des membres des forces de police, lors de contrôle de passeport ou de demandes d’asile, ainsi que lors de tentatives d’embarquement. Dans leur réponse, les autorités françaises font état de diverses mesures prises suite aux recommandations du CPT, par exemple pour améliorer la prise en charge sanitaire des personnes maintenues.


  • COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLÉRANCE (ECRI)

-  Dans le cadre de son deuxième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des États membres, l’ECRI a adopté son deuxième rapport sur Saint-Marin, rendu public le 4 novembre 2003. Bien que les manifestations de racisme ne revêtent pas de forme violente ou idéolo-gique dans ce pays, l’ECRI note toutefois l’existence de certains préjugés et autres stéréotypes, notamment à l’égard de la population de non-ressortissants, population au sujet de laquelle elle incite Saint-Marin à déterminer une stratégie claire d’intégration.


  • COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

-  Le 17 octobre 2003, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a adressé une recom-mandation [CommDH(2003)12] au gouvernement slo-vaque portant sur la stérilisation des femmes en Républi-que slovaque. Au même moment, le gouvernement adoptait une résolution contenant des mesures destinées à parer aux stérilisations forcées des femmes roms, ce qui constituait une des recommandations du Commissaire. Reste qu’une réparation équitable devrait être accordée aux victimes de ces actes dans le passé. Un avis du Commissaire [CommDH(2003)13] sur la nouvelle loi relative à l’immigration en Finlande a également été ren-du public le même jour. Durant les derniers mois de l’année 2003, les rapports sur les visites effectuées par le Commissaire en Turquie, au Portugal, en Slovénie et en République tchèque ont été publiés.

 

> Retour
 

Informations légales | Contacts | Université Robert Schuman
Copyright 2005 © L'Europe des Libertés