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Comité des droits de l’homme des Nations Unies


Orianne Andreini

CDH, Déc., Yin Fong c. Australie, 23 octobre 2009, no 1442/2005

Risque d’être soumis à la peine de mort, Expulsion vers la Chine

CDH, Déc., Gayayoso Martínez c. Espagne, 19 octobre 2009, no 1363/2005

Droit à un procès équitable, Droit à un deuxième degré de juridiction

CDH, Déc., Kirpo c. Tadjikistan, 27 octobre 2009, no 1401/2005

Détention arbitraire, Torture, Droit de ne pas participer à sa propre incrimination

CDH, Déc., Turaeva c. Ouzbékistan, 20 octobre 2009, no 1284/2004

Droit à la vie, Torture et peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, Droit de ne pas participer à sa propre incrimination.

CDH, Déc., Lukyakyakyanchik c. Bélarus, 21 octobre 2009, no 1392/2005

Droit d’être élu sans restrictions déraisonnables, Droit à un procès équitable

 

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