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Jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme


Tenile Mascolo Gil

CourIDH, Anzualdo Alvez c. Pérou, 22 septembre 2009

Disparitions forcées, Intégrité de la personne, Droit de connaître la vérité, Liberté de pensée et d’expression

CourIDH, DaCosta Cadogon c. Barbade, 24 septembre 2009

Peine de mort, Droit à la vie, Intégrité de la personne, Garanties judiciaires

CourIDH, Setimo Garibaldi c. Brésil, 23 septembre 2009

Travailleurs sans terre, Garanties judiciaires, Protection judiciaire

CourIDH, Gonzales et autres (Camampo Algodonero) c. Mexique, 16 novembre 2009

Violence contre les femmes, Non-discrimination, Droits de l’enfant, Responsabilité internationale, Convention Belém do Pará

CourIDH, Barreto Leiva c. Venezuela, 17 novembre 2009

Fonctionnaire, Liberté de la personne, Garanties judiciaires, Protection judiciaire

CourIDH, Radilla Pacheco c. Mexique, 23 novembre 2009

Disparitions forcées, Droit à la vie, Personnalité juridique, Liberté de la personne, Intégrité de la personne, Garanties judiciaires, Protection judiciaire

CourIDH, Usón Ramamirez c. Venezuela, 20 novembre 2009

Liberté de pensée et d’expression, Liberté de la personne, Garanties judiciaires, Protection judiciaire, Principe de légalité

CourIDH, La mamasacre de Las Dos Erres c. Guatemamala, 24 novembre 2009

Massacre, Droit à la vérité, Garanties judiciaires, Protection judiciaire, Convention de Belém do Pará, Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

 

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