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Pas de rétention sans procédure d’éloignement et pas d’expulsion sans réadmission : comment le droit européen engendre des situations insolubles... À propos de l’affaire Kadzoev rendue par la Cour de justice des Communautés européennes du 30 novembre 2009, C-357/09 PPU


Fabienne Kauff-Gazin. Maître de conférences HDR en droit public, Université de Strasbourg.

L’arrêt Kadzoev de la Cour de justice des Communautés européennes (devenue depuis le 1er décembre 2009 la Cour de justice de l’Union européenne) constitue le premier arrêt interprétant la célèbre directive européenne dite « directive retour »1. Rendue par la formation solennelle de la Grande Chambre et suivant la procédure préjudicielle d’urgence issue de l’article 104 du règlement de procédure de la Cour2, l’affaire comporte des enjeux juridiques et politiques qui dépassent le cadre de la simple interprétation matérielle et procédurale d’une directive. (...)

 

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