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Un revirement jurisprudentiel logique mais problématique. La consécration du principe de la rétroactivité de la loi plus douce


Edgar Enyegue

CourEDH, Gdede Ch., Scoppola c. Italie (no 2), 17 septembre 2009

Revirement jurisprudentiel, Opinion dissidente, Opinion concordante, Rétroactivité de la loi pénale

 

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