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Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants


Hélène Tran

COUREDH, KHIDER C. FRANCE, 9 JUILLET 2009

Tentative d’évasion, Transfèrement, Mise à l’isolement, Fouilles corporelles

COUREDH, MARIUS RADU C. ROUMANIE, 21 JUILLET 2009

Mauvais traitements, Détention, Effet horizontal

COUREDH, PRENCIPE C. MONACO, 16 JUILLET 2009

Détenu, État de santé fragile, Suivi médical

En bref

Turquie, Mauvais traitement, Agents de l’État

 

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