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Droit à la liberté et à la sûreté


Edgar Enyegue

COUREDH, MOOREN C. ALLEMAGNE, 9 JUILLET 2009

Détention provisoire, Légalité de la détention, Égalité des armes, Opinion partiellement dissidente

COUREDH, PRENCIPE C. MONACO, 16 JUILLET 2009.

Détention provisoire, Durée excessive

COUREDH, ORAL ET ATABAY C. TURQUIE, 23 JUIN 2009

Garde à vue, Durée de garde à vue

COUREDH, S. D. C. GRECE, 11 JUIN 2009

Droit des étrangers, Arrestation, Rétention administrative, Détention

COUREDH, VIOREL BURZON C. ROUMANIE, 30 JUIN 2009

Détention provisoire, Détention illégale

COUREDH, VAFIADIS C. GRECE, 02 JUILLET 2009

Détention, Détention provisoire

COUREDH, GRORI C. ALBANIE, 7 JUILLET 2009.

Condamnation par contumace

 

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