Accueil  > Numéros précédents  > Numéro 30  > Europe


Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de droits de l’homme


Hélène Brodier

CJCE, GDE CH., DER GRÜNE PUNKT - DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH C. COMMISSION, 16 JUILLET 2009, C-385/07 P

Délai de jugement raisonnable, Protection juridictionnelle effective

CJCE, RIJKEBOER, 7 MAI 2009, C-553/07

Protection des données personnelles, Directive 95/46/CE, Droit d’accès, Durée de conservation

CJCE, ARCHER DANIELS MIDLAND C. COMMISSION, 9 JUILLET 2009, C-511/06 P

Droits de la défense, Procédure administrative, Éléments de preuve

En bref

Licenciement collectif, Droit des travailleurs, Protection juridictionnelle effective

Non bis in idem, Droits de la défense

 

> Retour
 

Informations légales | Contacts | Université Robert Schuman
Copyright 2005 © L'Europe des Libertés