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La Cour européenne des droits de l’homme aux prises avec la surpopulation carcérale : lorsque le « souhaitable » définit l’inacceptable.


Hélène Tran

COUREDH, SULEJMANOVIC C. ITALIE, 16 JUILLET 2009

Prison, Surpopulation

Étrange solution que celle rendue lors de cette affaire « banale », dans laquelle le requérant alléguait une violation de l’article 3, en raison des conditions de détention qu’il avait subies en prison. Par cinq voix contre deux, la Cour conclut à la violation de la Convention, en rehaussant sensiblement le standard fixé par le droit de la Convention en la matière. (...)

 

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