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Le Conseil de l’Union européenne condamné pour n’avoir pas tiré assez rapidement les leçons de l’arrêt Kadi.


Hélène Brodier

TPICE, Othman c. Conseil et Commission, 11 juin 2009, T-318/01

Lutte antiterroriste, Al-Qaida, Mesures restrictives, Gel des fonds, Arrêt Kadi

-  L’affaire Othman ne se distingue guère de l’affaire Kadi, dans laquelle la Cour de justice a rendu un arrêt de principe le 3 septembre 2008 (CJCE, Kadi et Al Barakaat International Foundation c. Conseil et Commission, 3 sept. 2008, C-402/05 P et C-415/05 P, voir cette Revue, n° 28, p. 28-29). (...)

 

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