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De la légalité des mesures de gel des fonds « en cascade » des entités liées au financement de la prolifération nucléaire.


Hélène Brodier

TPICE, Melli Bank plc c. Conseil, 9 juillet 2009, T-246/08 et T-332/08

Mesures restrictives, Gel des fonds, Prolifération nucléaire en Iran, Obligation de motivation

-  Si cette affaire présente une « intrigue » semblable à l’arrêt précédemment commenté, à savoir une mesure de gel des fonds prise dans le cadre de sanctions décidées à l’échelle internationale, elle prend place dans un « décor » juridique et juridictionnel différent. (....)

 

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