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Comité des droits de l’homme des Nations unies


Orianne Andreini

PEINE DE MORT

CDH, DEC., TOLIPKHUZHAEV C. OUZBEKISTAN, 22 JUILLET 2009, NO 1280/2004

Peine de mort, Exécution, Mesures provisoires

CDH, DEC., MUNAF C. ROUMANIE, 30 JUILLET 2009, NO 1539/2006

Peine de mort, Exécution, Juridiction de l’État partie, Ambassade

PROCÈS ÉQUITABLE

CDH, DEC., OSIYUK C. BELARUS, 30 JUILLET 2009, NO 1311/2004

Droit à un procès équitable, Accusation en matière pénale

DÉTENTION ARBITRAIRE

CDH, DEC., YKLYMOVA C. TURKMENISTAN, 20 JUILLET 2009, NO 1460/2006

Détention arbitraire, Droit d’être informé sur les raisons de sa détention, Liberté d’aller et venir, Droit au respect de la vie privée et familiale

CDH, DÉC., ENGO C. CAMEROUN, 22 JUILLET 2009, NO 1397/2005

Détention arbitraire, Droit d’être jugé dans un délai raisonnable, Droit d’être traité avec dignité, Présomption d’innocence

 

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