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Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe : le bilan vingt ans après


Dilbadi Gasimov. Docteur en Droit.


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-  Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après « le CPT » ou « le Comité ») a été institué par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée le 26 juin 1987 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et ouverte à la signature le 26 novembre 1987. Il est entré en vigueur le 1er février 1989 . L’institution du Comité a permis de renforcer le combat du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes privées de liberté et s’inscrit pleinement dans le cadre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit toutes formes de torture ou de mauvais traitements . (...)

 

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