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Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants


Hélène Tran

CourEDH, Gde ch., Léger c. France, 30 mars 2009

Détention de très longue durée, Espoir de libération, Radiation du rôle

CourEDH, Gde ch., A. et autres c. Royaume-Uni, 19 février 2009

Loi britannique sur la sécurité et la lutte contre la criminalité, Demandeurs d’asile

CourEDH, Samut Karabulut c. Turquie, 27 janvier 2009

Manifestation pacifique, Refus de se disperser, Violences policières, Charge de la preuve

 

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