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Droit à la liberté et à la sûreté


Edgar Enyegue

COUREDH, GDE CH. PALADI C. MOLDOVA, 10 MARS 2009

Détention provisoire, Habeas corpus, Opinion dissidente, Sécurité juridique

COUREDH, GDE CH., BYKOV C. RUSSIE, 10 MARS 2009

Détention provisoire, Motivation de la détention, Durée excessive

COUREDH, GDE CH., LEGER C. FRANCE, 30 MARS 2009,

Décision de radiation, Détention, Réclusion criminelle, Réclusion à perpétuité, Opinion dissidente, Peine perpétuelle

CourEDH, Nolan et K. c. Russie, 12 février 2009

Détention arbitraire, Droit à réparation, Droit d’entrée et de séjour

 

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