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Droit au respect de la vie privée et familiale


Samuel Marchesseau

CourEDH, Şerife Yiğit c. Turquie, 20 janvier 2009

Vie familiale, Mariage religieux, Non-violation

CourEDH, Neulinger et Shuruk c. Suisse, 8 janvier 2009

Vie familiale, Intérêt supérieur de l’enfant, Ingérence disproportionnée, Non-violation

CourEDH, Brânduşe c. Roumanie, 7 avril 2009

Nuisances olfactives, Ingérence disproportionnée, Obligations positives, Vie privée

CourEDH, Schlumpf c. Suisse, 9 janvier 2009

Transsexualisme, Vie privée, Ingérence disproportionnée

CourEDH, A c. Norvège, 9 avril 2009

Droit à la réputation et à l’honneur, Ingérence disproportionnée, Vie privée, Liberté d’expression

En bref

Vie familiale, Intérêt supérieur de l’enfant, Action en paternité

Écoutes téléphoniques, Vie privée, Ingérence disproportionnée

Perquisitions, Ingérence disproportionnée

Droit à la correspondance, Détention, Obligations positives

Droit à l’intégrité physique, Droit au respect du domicile Vie privée, Droit à l’image

Vie privée, Mise sous tutelle, Ingérence disproportionnée

Vie privée, Droit à la réputation et à l’honneur, Ingérence disproportionnée

Droit d’accès aux documents médicaux, Ingérence disproportionnée, Détention, Vie privée

Droit à un environnement sain, Vie privée

 

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