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Droit à un recours effectif


Matthieu Birker

CourEDH, Bourdov c. Russie (no 2), 15 janvier 2009

Examen d’office du respect du droit à un recours effectif, Inexécution d’une décision de justice, Recours préventif, Recours indemnitaire

CourEDH, Paroisse gréco-catholique Sfântul Vasile Polona c. Roumanie, 7 avril 2009

Notion de recours effectif, Recours disciplinaire, Applicabilité directe de la CEDH, Absence de recours spécifique

En bref

Notion de recours effectif, Existence de recours, Passivité du requérant

Recours indemnitaire, Loi Pinto

 

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