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Comité des droits de l’homme des Nations unies


Orianne Andreini

DROIT À LA VIE

CDH, DEC., ABUBAKAR AMIROV C. FEDERATION DE RUSSIE, 2 AVRIL 2009, NO 1447/2006

Droit à la vie, Obligations positives, Obligation de diligenter une enquête sur les causes du décès

DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE

CDH, DÉC., JUAN ASENSI MARTÍNEZ C. PARAGUAY, 24 AVRIL 2009, NO 1407/2005

Droit au respect de la vie familiale, Droit de visite et d’hébergement, Intérêt supérieur de l’enfant

DROIT DE PROPRIÉTÉ

CDH, DEC., DUSAN VOJNOVIĆ ET A. C. CROATIE, 30 MARS 2009, NO 1510/2006

Bail d’habitation spécialement protégé, Procès équitable, Durée excessive de la procédure

PEINE DE MORT

CDH, DEC., UMSINAI ISAEVA C. OUZBEKISTAN, 20 MARS 2009, N O 1163/2003

Peine de mort, Aveux obtenus sous la torture, Torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

DROIT D’ASILE

CDH, DEC., MOSES SOLO TARLUE C. CANADA, 27 MARS 2009, N O 1551/2007

Droit d’asile, Convention de Genève, Motifs d’exclusion, Crimes de guerre, Crimes contre l’humanité

 

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