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Jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme


Tenile Mascolo Gil


-  De janvier à avril 2009, la Cour interaméricaine a tenu trois sessions - la quatre-vingt-deuxième réunion ordinaire, du 19 au 31 janvier ; la trente-huitième période des sessions extraordinaires, qui a eu lieu du 30 mars au 3 avril, à Santo Domingo, République Dominicaine ; et la trente-neuvième période des sessions extraordinaires, qui a eu lieu du 27 au 30 avril, à Santiago, Chili. Sur cette période, outre les quatre arrêts relatifs au fond, la Cour a rendu dix décisions concernant des mesures provisoires, ainsi que des nombreuses ordonnances rendues dans le cadre de son rôle de supervision de l’exécution des arrêts. Elle a par ailleurs accompli la première étape de ses reformes réglementaires. (...)

 

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