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Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de droits de l’homme


Hélène Brodier

CJCE (GDE CH.), IRLANDE C. PARLEMENT ET COMMISSION, 10 FEVRIER 2009, C-301/06

Directive 2006/24/CE, Base juridique, Conservation de données personnelles

CJCE (GDE CH.), ELGAFAJI, 17 FEVRIER 2009, C-465/07

Protection subsidiaire, Directive 2004/83/CE, Article 3 de la CEDH

CJCE, GAMBAZZI, 2 AVRIL 2009, C-394/07

Convention de Bruxelles, Exécution, Clause d’ordre public, Violation des droits de la défense

CJCE, OCCHETTO C. DONNICI ET AUTRES, 13 JANVIER 2009, C-512/07 (P) R ET 15/08 (P) R CJCE, ITALIE C. PARLEMENT, 30 AVRIL 2009, C-393/07 ET C-09/08

Parlement européen, Éligibilité des députés, Pouvoirs de vérification par le Parlement

CJCE, AZELVANDRE, 17 FEVRIER 2009, C-552/07

Droit d’accès aux documents, Dissémination d’OGM, Directive 2001/18, Confidentialité

TPICE, BORAX EUROPE C. COMMISSION, 11 MARS 2009, T-121/05 ET T-166/05

Droit d’accès aux documents, Protection de la vie privée

 

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