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Une solution temporaire à un problème récurrent : à propos de l’adoption du Protocole 14 bis


Dilbadi Gasimov

Protocole 14, Protocole 14 bis, Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, Désengorgement de la CEDH, Filtrage des affaires répétitives, Opposition russe à la réforme de la CEDH

-  Après l’adhésion massive des pays ayant appartenu à l’ancien bloc soviétique au Conseil de l’Europe, le nombre de requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l’homme (ci après dénommée « la CEDH ») a largement augmenté. Cet accroissement fulgurant des requêtes, souvent répétitives ou mal fondées - et donc déclarées irrecevables -, a considérablement alourdi la charge du travail de la CEDH. Pour remédier à ce problème, le Conseil de l’Europe a décidé d’engager un processus visant à réformer le mécanisme de contrôle de la CEDH afin de lui permettre de fonctionner rapidement et efficacement. (...)

 

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