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« Schizophrénie » de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’obligations procédurales (quelques considérations en marge des arrêts Silih c. Slovénie du 9 avril 2009, et Ersoy et Aslan c. Turquie du 28 avril 2009)


Hélène Tran

Compétence ratione temporis, Obligation procédurale, Détachabilité

-  L’incompétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme pour examiner, dans une affaire donnée, le volet matériel de l’article 2 s’étend-elle automatiquement au volet procédural dudit article ? Telle était l’épineuse question à laquelle se devait de répondre la Grande chambre dans l’arrêt Silih c. Slovénie du 9 avril 2009. À l’origine de l’affaire, se trouvait la requête d’un couple dont le fils décéda des suites de négligences médicales. Ils estimaient que l’impossibilité pour eux d’établir de manière prompte et effective les responsabilités quant au décès de leur fils emportait une violation du droit à la vie, garanti par l’article 2 de la Convention. (...)

 

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