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La Cour rend son premier arrêt pilote à l’encontre de la Russie et stigmatise le retard structurel dans l’exécution des décisions de justice


Peggy Ducoulombier

CourEDH, Bourdov c. Russie (n° 2), 15 janvier 2009

Arrêt pilote, Retard dans l’exécution des décisions de justice, Défaut structurel

-  Dans le contexte des relations ambivalentes entre les organes du Conseil de l’Europe et la Russie, à l’heure où les arrêts concernant les violations commises en Tchétchénie se multiplient et que, face au blocage du processus de ratification du Protocole 14, un Protocole 14 bis permettant une application à géométrie variable de certaines des mesures du Protocole 14 a été adopté par le Comité des Ministres le 12 mai 2009, il n’est pas inintéressant de se pencher sur ce nouvel arrêt pilote, le premier à l’encontre de l’État russe, rendu par une chambre de la Cour européenne.

 

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