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Cour Interaméricaine des droits de l’homme


Amaya Úbeda de Torres


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-  Au cours des quatre derniers mois de l’année 2008, la Cour interaméricaine a rendu quatre arrêts sur le fond et deux arrêts relatifs à l’interprétation de ses arrêts sur le fond. En effet, il convient de rappeler que l’article 67 de la Convention américaine permet d’introduire une demande d’interprétation du dispositif d’un arrêt en cas de désaccord sur son contenu. Cependant, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a toujours interprété cet article avec précaution, afin d’éviter d’ouvrir la voie à une possible instrumentalisation dudit article au détriment de l’effet de res judicata de ses arrêts. Ainsi, tant en ce qui concerne la demande d’interprétation de l’arrêt Chaparro Alvarez et Lapo Iñiguez c. Equateur (Cour IDH, arrêt d’interprétation du 26 novembre 2008) que celle de l’arrêt García Prieto c. El Salvador (Cour IDH, arrêt d’interprétation du 24 novembre 2008), la Cour décide de rejeter la requête et les arguments présentés par les Etats parties.

Cour IDH, Bayarri c. Argentine, arrêt du 30 octobre 2008

Mots clés : Torture, Détention illégale, Procédure pénale, Absence de garanties, Droit à l’intégrité personnelle, Droit à la liberté personnelle

Cour IDH, Tiu Tojín c. Guatemala, arrêt du 26 novembre 2008 Cour IDH, Ticona Estrada et al. c. Bolivie, arrêt du 27 novembre 2008

Mots clés : Disparitions forcées, Impunité, Droit à la vie, Droit à l’intégrité, Droit à la liberté, Détention illégale, Reconnaissance de responsabilité

Cour IDH, Valle Jaramillo et al. c. Colombie, arrêt du 27 novembre 2008

Mots clés : Conflit colombien, Impunité, Défenseur des droits de l’homme, Droit à la vie, Intégrité personnelle, Déplacés internes

 

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