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Droit à la liberté et à la sûreté


Edgar Enyegue


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COUREDH, MOUMINOV C. RUSSIE, 11 DECEMBRE 2008

Mots clés : Détention, Extradition, Mandat de recherche, Mesures provisoires, Article 39 du Règlement de la Cour

COUREDH, SOLDATENKO C. UKRAINE, 23 OCTOBRE 2008

COUREDH, KANDJOV C. BULGARIE, 6 NOVEMBRE 2008

Mots clés : Arrestation, Garde à vue, Hooliganisme

COUREDH, RUPA C. ROUMANIE, 16 DECEMBRE 2008

Mots clés : Arrestation, Détention provisoire, Droit de recours, Droit à réparation

COUREDH, RUSU C. AUTRICHE, 02 OCTOBRE 2008

Mots clés : Détention, Expulsion, Droit des étrangers, Droit d’entrée et de séjour des étrangers

COUREDH, MAIRE D’EGLISE C. FRANCE, 20 NOVEMBRE 2008

Mots clés : Garde à vue, Perquisition, Contrôle judiciaire, Défaut de base légale

COUREDH, BOTCHEV C. BULGARIE, 13 NOVEMBRE 2008

Mots clés : Détention provisoire, Durée excessive, Contrôle juridictionnel, Droit à réparation, Flagrant délit

COUREDH, RASHED C. REPUBLIQUE TCHEQUE, 27 NOVEMBRE 2008

Mots clés : Rétention, Organisation Internationale des Migrations

COUREDH, KATS ET AUTRES C. UKRAINE, 18 DECEMBRE 2008

Mots clés : Détention provisoire, Détention injustifiée, Séropositif, VIH

 

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