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Droit à un procès équitable


Arnaud Verdin


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CourEDH, Gde Ch., Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008

Mots clés : Procès équitable, Droits de la défense, Assistance d’un avocat

CourEDH, Monedero Angora c. Espagne, 7 octobre 2008

Mots clés : Mandat d’arrêt européen, Incompéténce ratione materiae, Irrecevabilité

CourEDH, Grayson et Barnham c Royaume-Uni, 23 septembre 2008

Mots clés : Procès équitable, Charge de la preuve

CourEDH, Unédic c. France, 18 décembre 2008

Mots clés : Revirement de jurisprudence, Sécurité juridique

En bref

Mots clés : Procès équitable, Preuves obtenues au mépris de l’article 3, Droit à ne pas s’auto-incriminer, Accès à un tribunal, Présomption d’innocence, Droits de la défense

 

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