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Droit au respect de la vie privée et familiale


Samuel Marchesseau


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CourEDH, Koons c. Italie, 30 septembre 2008

Mots clés : Intérêt supérieur de l’enfant

CourEDH, Clemeno et autres c. Italie, 21 octobre 2008

Mots clés : Droits parentaux, Intérêt supérieur de l’enfant

CourEDH, Carlson c. Suisse, 6 novembre 2008

Mots clés : Droits parentaux, Intérêt supérieur de l’enfant

CourEDH, K.U. c. Finlande, 2 décembre 2008

Mots clés : Intérêt supérieur de l’enfant, Vie privée

En bref

Mots clés : Vie privée, Ingérence disproportionnée

Mots clés : Respect du domicile, Garanties procédurales

Mots clés : Droit au respect de la correspondance, Visites familiales

Mots clés : Dommages et intérêts

Mots clés : Droit à un nom

Mots clés : Droits parentaux, Intérêt supérieur de l’enfant, Vie familiale

 

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