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Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de droits de l’homme


Hélène Brodier


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TPICE, People’s Mojahedin Organization of Iran (PMOI) c. Conseil, 23 octobre 2008, T-256/07

TPICE, People’s Mojahedin Organization of Iran c. Conseil, 4 décembre 2008, T-284/08

Mots clés : Lutte contre le terrorisme, Gel des fonds, Droits de la défense, Motivation, Protection juridictionnelle

CJCE, Gde Ch., Satakunnan Markkinapörssi et Satamedia, 16 décembre 2008, C-73/07

Mots clés : Directive 95/46, Protection des données personnelles, Liberté d’expression, Communication de données fiscales, Activités de journalisme

CJCE, Gde ch., Huber, 16 décembre 2008, C-524/06

Mots clés : Registre central des étrangers, Protection des données personnelles, Non discrimination en raison de la nationalité

En bref

Mots clés : Principe de ne bis in idem, Convention d’application de l’accord de Schengen

 

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