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De l’importance, pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, du respect des garanties procédurales des droits fondamentaux des individus et organisations « blacklistés »


Hélène Brodier


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CJCE, Gde Ch., Kadi c. Conseil et Al Barakaat c. Conseil, 3 septembre 2008, C-402/05 P et C-415/05 P (affaires jointes)

Mots clés : Lutte contre le terrorisme, Inscription sur une liste noire, Gels des fonds, Droits de la défense, Protection juridictionnelle effective, Droit de propriété

 

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