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La Cour revient de manière discutable sur la méthode de calcul de l’indemnisation des propriétaires lésés par la technique de l’expropriation indirecte


Peggy Ducoulombier


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CourEDH, Guiso-Gallisay c. Italie, 21 octobre 2008

Mots clés : Expropriation indirecte, Satisfaction équitable, Revirement de jurisprudence

 

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