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Les réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne : bilan et perpectives


Jean françois Akandji-Kombé (Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie Doyen de la Faculté de Droit Coordonateur du Réseau académique européen sur les droits sociaux)

Conclusions générales

-  L’exercice de la conclusion générale est habituellement réputé pour sa difficulté. Je dois néanmoins concéder que c’est avec un réel plaisir que j’ai accepté la demande de Mme le Professeur Florence BENOIT-ROHMER, à qui nous devons la belle initiative que représente le présent colloque, de suppléer au pied levé au Professeur Jean-Paul JACQUE empêché.

Nos travaux m’ont donné des raisons supplémentaires de m’en réjouir - en même temps que de mesurer la difficulté de l’exercice. Les communications entendues ici ainsi que les débats ont été particulièrement riches. Et je crois profondément que qui prendra connaissance de l’ensemble de ces travaux en arrivera à la conclusion, évidente, que ce colloque a été fécond. Les participants n’ont pas seulement essayé, suivant le vœu que je formulais en introduction, d’éclairer le débat autour de la Charte et de sa procédure de réclamations collectives. Ils ont fait bien plus. Ils ont fourni les éléments et les moyens d’une meilleure compréhension du mécanisme des réclamations collectives et, mieux encore, ils ont ouvert des pistes pour penser son évolution et celle de la Charte dans le sens d’une meilleure protection des droits sociaux en Europe.(...)

 

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