Accueil  > Numéros précédents  > Numéro 27  > Doctrine


Primauté du droit international et protection des droits fondamentaux, À propos de l’arrêt Kadi de la Cour de justice des Communautés européennes


Jean Paul Jacqué (Professeur émérite à l’Université de Strasbourg)


-  L’important arrêt de la Cour de justice Kadi et Al Barakaat du 3 septembre 20081 met un point final à la discussion sur l’application par l’Union des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au gel des avoirs des individus et entités associées à Oussama ben Laden. Il a été rendu à la suite d’un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance du 21 septembre 2005 (T-315/01, rec. II-3649). Il n’est pas question dans ce bref aperçu de commenter tous les aspects de cet arrêt, notamment ceux relatifs à la base juridique du règlement attaqué lesquels feront sans aucun doute l’objet d’abondants commentaires dans la doctrine communautaire et il paraît plus utile de se limiter à ce qui importe aux lecteurs de cette revue, c’est-à-dire les questions qui touchent aux droits fondamentaux. (...)

 
 

> Retour
 

Informations légales | Contacts | Université Robert Schuman
Copyright 2005 © L'Europe des Libertés