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Interdiction de la discrimination


Victor Bragoï

COUREDH, SAMPANIS ET AUTRES C. GRECE, 5 JUIN 2008

Scolarisation des enfants Roms, Discrimination indirecte, Charge de la preuve

COUREDH, ORSUS ET AUTRES C. CROATIE, 17 JUILLET 2008

Scolarisation des enfants Roms, Non discrimination

COUREDH, PETROV C. BULGARIE, 22 MAI 2008

Vie privée et familiale, Détention, Discrimination

COUREDH, RELIGIONSGEMEINSCHAFT DER ZEUGEN JEHOVAS ET AUTRES C. AUTRICHE, 31 JUILLET 2008

Liberté religieuse, Statut juridique, Discrimination

 
 

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