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Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes


Hélène Brodier

TPICE, FRANCHET ET BYK C. COMMISSION, 8 JUILLET 2008, T-48/05

Enquête de l’OLAF, Procédure devant la Commission, Droits de la défense, Présomption d’innocence, Confidentialité des enquêtes, Bonne administration

TPICE, AC-TREUHAND AG C. COMMISSION, 8 JUILLET 2008, T-99/04

Légalité des délits et des peines, Concurrence, Entente, Coresponsable

CJCE, Gde Ch., SUEDE ET TURCO C. CONSEIL, 1er juillet 2008, C-39/05 P et C-52/05 P

Droit d’accès aux documents, Avis juridique du Conseil

TPICE, MELLI BANK C. CONSEIL, 27 AOUT 2008, T-246/08 R

Référé, Mesures restrictives contre des personnes liées à l’Iran, Préjudice financier, Défaut d’urgence

En bref

Principe de légalité des peines

Droits de la défense, traduction d’actes

 
 

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