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Comité des Droits de l’homme des nations Unies


ORIANNE ANDREINI

EXTRADITION

CDH, DEC., ZHAKHONGIR MAKSUDOV, ADIL RAKHIMOV, YAKUB TASHBAEV ET RASULDZHON PIRMATOV C. KIRGHIZISTAN, 16 JUILLET 2008, N° 1461, 1462, 1476 & 1477/2006

Peine de mort, Torture et peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, Non-refoulement, Extradition, Procès équitable

ARRESTATION ARBITRAIRE

CDH, DEC., LEONID KOMAROVSKI C. TURKMENISTAN, 24 JUILLET 2008, N°1450/2006

Arrestation arbitraire, Détention arbitraire, Traitements inhumains et dégradants, Atteinte à l’honneur et à la réputation

DÉTENTION ARBITRAIRE

CDH, DEC., RONALD VAN DER PLAAT C. NOUVELLE ZELANDE, 22 JUILLET 2008, N°1492/2006

Détention arbitraire, Rétroactivité de la loi pénale plus sévère

LIBERTÉ DE RELIGION

CDH, DEC., GRANT TADMAN ET JEFF PRENTICE C. CANADA, 22 JUILLET 2008, N°1481/2006

Recevabilité, Discrimination fondée sur la religion, Recours utile

 
 

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