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Cour Interaméricaine des Droits de l’homme


AMAYA UBEDA DE TORRES

Cour IDH, arrêt du 2 mai 2008, Kimel c. Argentine

Liberté d’expression, protection de l’honneur, critique d’un fonctionnaire public, sanction pénale, acceptation de responsabilité

Cour IDH, arrêt du 6 mai 2008, Salvador Chiriboga c. Equateur

Droit de propriété, expropriation forcée, procédure judiciaire

Cour IDH, arrêt du 6 mai 2008, Yvon Neptune c. Haïti

Droit à un procès impartial, détention arbitraire, défaillance du système judiciaire, Etat de transition

Cour IDH, arrêt du 5 août 2008, Apitz Barbera et autres (cour de première instance contentieux-administratif) c. Venezuela

Transition constitutionnelle, droit à un procès équitable, tribunal impartial, indépendance judiciaire, licenciement de magistrats

Cour IDH, arrêt du 6 août 2008, Castañeda Gutman c. Mexique

Droits politiques, suffrage passif, absence de recours effectif

Cour IDH, arrêt du 12 août 2008, Heliodoro Portugal c. Panama

Disparition forcée, exécution extrajudiciaire, droit à la vie, sanction des responsables, compétence rationae temporis

 
 

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