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DROIT A LA VIE


HELENE TRAN

CourEDH, Varnava et autres c. Turquie, 10 janvier 2008 ;

CourEDH, Osmanoglu c. Turquie, 24 janvier 2008

Disparitions forcées, Conflit armé, Charge de la preuve des disparitions, Protection des civils et prisonniers de guerre

CourEDH, Zoubaïraïev c. Russie, 10 janvier 2008

Meurtre, Groupe armé, Négligences procédurales

CourEDH, Dodov c. Bulgarie, 17 janvier 2008

Disparition, Négligence médicale, Diligence policière, Réparation

 

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