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INTERDICTION DE LA TORTURE ET DES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTS


HELENE TRAN

CourEDH, Cavallo c. Italie, 4 mars 2008 Détention, Régime spécial, Vidéosurveillance

CourEDH, Tastan c. Turquie, 4 mars 2008

Service militaire forcé

CourEDF, Maslova et Nalbandov c. Russie, 24 janvier 2001

Garde à vue, torture

 

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