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DROIT À LA LIBERTÉ ET À LA SÛRETÉ


EDGAR ENYEGUE

COUREDH, GDE CH., SAADI C. ROYAUME-UNI, 29 JANVIER 2008

Asile, Détention, Rétention, opinion dissidente, Tierce intervention, HCR, AIRE Centre, Liberty, CERE, Opinion dissidente, Juge Rozakis, Juge Tulkens, Juge Kovler, Juge Hajiyev, Juge Spielmann, juge Hirvelä

COUREDH, GDE CH., KAFKARIS C. CHYPRE, 12 FEVRIER 2008

Détention, Habeas Corpus, Réclusion criminelle à perpétuité

COUREDH, ISMOILOV ET AUTRES C. RUSSIE, 24 AVRIL 2008

Détention, Human Rights Watch, AIRE Centre, Opinion dissidente, Juge Kovler, Tierce intervention

COUREDH, ABDULKADIR AKTAS C. TURQUIE, 31 JANVIER 2008

Arrestation, Garde à vue, Détention injustifiée, Droit à un recours, Droit à réparation

COUREDH, CHTOUKATOUROV C. RUSSIE, 27 JANVIER 2008

Internement psychiatrique, Mesures provisoires, Contrôle juridictionnel de l’internement, internement illégal

COUREDH, HUSSAIN C. ROUMANIE, 14 FEVRIER 2008

Arrestation, Rétention illégale, Expulsion

COUREDH, LADENT C. POLOGNE, 18 MARS 2008

Arrestation irrégulière, Détention irrégulière

COUREDH, RIAD ET IDIAB C. BELGIQUE, 24 JANVIER 2008

Droit d’asile, Réfugié, Arrestation, Détention irrégulière

 

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