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DROIT À UN RECOURS EFFECTIF


MATTHIEU BIRKER

CourEDH, STOICA c. ROUMANIE, 4 mars 20008

Notion de recours effectif, Effet rétroactif, Subsidiarité, Effets du temps

CourEDH, WASSERMAN C. Russie, 10 avril 2008

Notion de recours effectif, Recours indemnitaire, Réparation adéquate, Montant de l’indemnité

CourEDH, C. G. ET AUTRES C. BULGARIE, 24 avril 2008

Notion de recours effectif, Expulsion, Menace pour la sécurité nationale

 

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