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La confirmation en Grande chambre des principes posés par l’arrêt Chahal en matière d’extradition et de terrorisme


HELENE TRAN

CourEDH, Gde Ch., Saadi c. Italie, 28 février 2008

Extradition, Terrorisme

-  L’arrêt Saadi est l’occasion pour la Cour de confirmer solennellement les principes posés par l’arrêt Chahal c. Royume-Uni du 15 novembre 1996, s’agissant de l’expulsion d’un individu reconnu coupable ou soupçonné d’avoir commis des actes de terrorisme. C’est le cas de Mr. Saadi, qui, faute de preuves suffisantes à cet égard, est condamné par les juridictions italiennes pour association de malfaiteurs, à purger une peine de quatre ans et six mois d’emprisonnement, à la suite de quoi, il sera renvoyé vers son pays d’origine, la Tunisie. (...)

 

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