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Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de droits de l’homme


Hélène BRODIER

CJCE, Dynamic Medien Vertriebs GmbH, 14 févr. 2008, C-244/06

Protection de l’enfant, Restriction à la libre circulation des marchandises, Principe de proportionnalité

CJCE, Varec, 14 févr. 2008, C-450/06

Procès équitable, Droit à la protection des informations confidentielles, Passation de marchés publics

TPICE, PKK c. Conseil, 3 avril 2008, T-229/02

TPICE, Kongra-Gel c. Conseil, 3 avril 2008, T-253/04

Lutte contre le terrorisme, Gel des fonds, Motivation

CJCE (Gde Ch.), Maruko, 1er avril 2008, C-267/06

Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, Partenaires de même sexe, Prestations aux survivants

CJCE (Gde Ch.), Mayr, 26 févr. 2008, C-506/06

Égalité entre homme et femme, Travailleuse enceinte, Licenciement, Discrimination fondée sur le sexe

En bref

Protection juridictionnelle effective, Droit à un recours, Concurrence

 

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