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COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES


ORIANNE ANDREINI

RECEVABILITÉ DES COMMUNICATIONS

CDH, déc., Graham Stow, Andrew Stow et Alhaji Modou Gai c. Portugal, 21 avril 2008, no 1496/2006

Procès équitable, Délai pour soumettre une communication, Cour EDH

DROIT À LA VIE

CDH, déc., Evgény Gougnin et Ilkomdzon Karimov c. République tchèque, 18 avril 2008, no 1141/2002

Peine de mort, Procès équitable, Preuves

CDH, déc., Lenido Lumanog et Augusto Santos c. Philippines, 21 avril 2008, no 1466/2006

Peine de mort, Procès équitable, Délai raisonnable

NON BIS IN IDEM

CDH, déc., Konstantin Babkin c. Fédération de Russie, 24 avril 2008, no 1310/2004

Non bis in idem

LIBERTÉ DE RELIGION

CDH, déc., Kazem Said Ahmad et Asmaa Abdol-Hamid c. Danemark, 18 avril 2008, no 1487/2006

Liberté de religion

DROIT À DES ÉLECTIONS LIBRES

CDH, déc., José Luis Mazón Costa c. Espagne, 23 avril 2008, no 1745/2007

Droit à des élections libres, Recevabilité ratione materiae

DROIT DE PROPRIÉTÉ

CDH, déc., Josef Lněnička c. République Tchèque, 28 avril 2008, no 1484/2006

Confiscation des biens, Compensation, Recours effectif, Épuisement des voies de recours interne

CDH, déc., Herbert Schmidl c. République Tchèque, 28 avril 2008, no 1515/2006

Confiscation des biens, Compensation, Recours effectif, Épuisement des voies de recours interne

 

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